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S-6.01, r. 2.2
- Projet pilote relatif à la promotion des services de transport par taxi demandés par application mobile
Table des matières détaillée
À jour au 26 décembre 2015
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
PROMOTION DES SERVICES DE TRANSPORT PAR TAXI
SECTION
III
RÈGLES RELATIVES À LA PROMOTION
SECTION
IV
DISPOSITIONS PÉNALES
SECTION
V
CUEILLETTE D’INFORMATION
SECTION
VI
DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES