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S-6.01, r. 2.1
- Projet pilote favorisant les services de transport par taxi électrique
Table des matières détaillée
À jour au 26 novembre 2015
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
TAXIS ÉLECTRIQUES AUTORISÉS
SECTION
III
RÈGLES PARTICULIÈRES
SECTION
IV
RÈGLES SPÉCIFIQUES AU TERRITOIRE DE L’ÎLE-DE-MONTRÉAL
SECTION
V
PERMIS SPÉCIAUX DE TAXIS ÉLECTRIQUES
SECTION
VI
AUTRES DISPOSITIONS
SECTION
VII
DISPOSITIONS PÉNALES
SECTION
VIII
CUEILLETTE D’INFORMATION
SECTION
XI
DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
ANNEXE