Retour
Imprimer...
S-5, r. 3
- Règlement sur la gestion financière des établissements et des conseils régionaux
Table des matières
À jour au 1
er
juillet 2024
SECTION
I
DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
SECTION
II
GESTION FINANCIÈRE
SECTION
III
COMPTABILITÉ ET RAPPORTS
SECTION
IV
FONDS DE DOTATION OU FONDS À DESTINATION SPÉCIALE ET DON ASSORTI D’UNE CONDITION
SECTION
V
BUDGET, ADMISSIBILITÉ DES DÉPENSES ET UTILISATION DES REVENUS
SECTION
VI
RÉMUNÉRATION EN VERTU DE L’ARTICLE 176 DE LA LOI
SECTION
VII
FRAIS DE FOURNITURE DE BIENS OU SERVICES ET RECOURS À D’AUTRES LABORATOIRES POUR DES EXAMENS DIAGNOSTIQUES
SECTION
VIII
PROJETS DE CONSTRUCTION VISÉS AU DEUXIÈME ALINÉA DE L’ARTICLE 72 DE LA LOI
SECTION
IX
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE I