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S-5, r. 1
- Règlement d’application de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris
Table des matières
À jour au 1
er
janvier 2018
PARTIE
I
(Remplacée).
SECTION
I
(Abrogée).
SECTION
II
(Abrogée).
SECTION
III
(Remplacée).
SECTION
IV
(Abrogée).
PARTIE
II
(Remplacée).
SECTION
I
(Remplacée).
SECTION
II
(Remplacée).
SECTION
III
(Remplacée).
SECTION
IV
(Remplacée).
SECTION
V
(Remplacée).
SECTION
VI
(Remplacée).
PARTIE
III
(Remplacée).
SECTION
I
(Remplacée).
SECTION
II
(Remplacée).
SECTION
III
(Remplacée).
SECTION
IV
(Remplacée).
SECTION
V
(Remplacée).
SECTION
VI
(Remplacée).
SECTION
VII
(Remplacée).
SECTION
VIII
(Remplacée).
SECTION
IX
(Remplacée).
SECTION
X
(Remplacée).
PARTIE
IV
(Remplacée).
SECTION
I
(Remplacée).
SECTION
II
(Abrogée).
SECTION
III
(Remplacée).
SECTION
IV
(Remplacée).
SECTION
V
(Remplacée).
PARTIE
V
(Remplacée).
SECTION
I
(Remplacée).
SECTION
II
(Remplacée).
SECTION
III
(Remplacée).
PARTIE
VI
PROCÉDURES BUDGÉTAIRES ET FINANCIÈRES
SECTION
I
(Remplacée).
SECTION
II
(Remplacée).
SECTION
III
(Abrogée).
SECTION
IV
(Abrogée).
SECTION
V
(Remplacée).
SECTION
VI
QUALITÉ DE RÉSIDENT DU QUÉBEC POUR FINS DE FINANCEMENT
SECTION
VII
CONTRIBUTION DES BÉNÉFICIAIRES
SECTION
VIII
(Abrogée).
PARTIE
VII
(Remplacée)
SECTION
I
(Remplacée).
SECTION
II
(Remplacée).
ANNEXE I
(Remplacée)
ANNEXE II
(Remplacée)
ANNEXE III
(Remplacée)
ANNEXE IV
(Remplacée)
ANNEXE V