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S-40.1, r. 2
- Règlement sur la libération conditionnelle
Table des matières
À jour au 1
er
septembre 2012
CHAPITRE
I
APPLICATION
SECTION
I
RÉGIONS
SECTION
II
RENSEIGNEMENTS À LA PERSONNE INCARCÉRÉE
CHAPITRE
II
PROCÉDURE
SECTION
I
DEMANDES DE PERMISSION DE SORTIR
SECTION
II
SÉANCE OU EXAMEN SUR DOSSIER
SECTION
III
RÉVISION
SECTION
IV
CERTIFICAT