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S-4.2, r. 5.1
- Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux cadres des agences et des établissements de santé et de services sociaux
Table des matières détaillée
À jour au 3 avril 2024
CHAPITRE
1
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
1
CHAMP D’APPLICATION
SECTION
2
DÉFINITIONS
SECTION
2.1
VIE ASSOCIATIVE
§
1
Relations professionnelles
§
2
Cotisation professionnelle des cadres supérieurs
§
3
Cotisation professionnelle des cadres intermédiaires
SECTION
3
POLITIQUES DE GESTION
SECTION
3.1
VACANCES ANNUELLES, CONGÉS FÉRIÉS, CONGÉS SOCIAUX, CONGÉS POUR VIE ASSOCIATIVE ET AFFAIRES PROFESSIONNELLES, CONGÉS POUR FORMATION ET PERFECTIONNEMENT, TEMPS SUPPLÉMENTAIRE EN SITUATION EXCEPTIONNELLE ET AUTRES DISPOSITIONS À INCIDENCE MONÉTAIRE
§
1
Vacances annuelles
§
2
Congés fériés
§
3
Congés sociaux
§
4
Congés pour vie associative et affaires professionnelles
§
5
Congés pour formation et perfectionnement
§
6
Temps supplémentaire en situation exceptionnelle
§
7
Autres dispositions à incidence monétaire
§§
I
Frais de déplacement et de déménagement
§§
II
Modalités de récupération du salaire versé en trop
SECTION
4
CONGÉ POUR ACTIVITÉ EN MILIEU NORDIQUE
SECTION
5
CONGÉ COMPENSATOIRE
SECTION
6
REER COLLECTIF
SECTION
7
RÉGIME DE RETRAITE
CHAPITRE
2
ACCESSIBILITÉ AUX POSTES DE CADRES ET PROBATION
SECTION
1
ACCESSIBILITÉ AUX POSTES DE CADRES
SECTION
2
PROBATION
SECTION
3
CADRES MÉDECINS
§
1
Nomination
§
2
Exclusivité de fonctions
CHAPITRE
3
RÉMUNÉRATION
SECTION
1
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
2
CLASSES D’ÉVALUATION ET CLASSES SALARIALES
§
1
Dispositions générales
§
2
Classe d’évaluation d’un poste de cadre supérieur
§
3
Classe d’évaluation d’un poste de cadre intermédiaire
§
4
Dispositions particulières
§
5
Classes salariales et redressement annuel
SECTION
3
AJUSTEMENT ANNUEL DU SALAIRE INDIVIDUEL
§
1
Augmentation suite au redressement des classes salariales
§
2
Progression pour rendement satisfaisant
SECTION
4
INTÉGRATION DANS UNE CLASSE SALARIALE
§
1
Nomination à un poste de cadre
§
2
Modification de la classe d’évaluation d’un poste
§
3
Déplacements
Promotion
Mutation
Rétrogradation et réorientation professionnelle
Affectation à un poste de non cadre
SECTION
5
CUMUL DE POSTES
SECTION
6
INTÉRIM
SECTION
6.1
(Abrogée).
SECTION
7
ÉCARTS SALARIAUX
§
1
Écarts salariaux entre le cadre et sa profession
§
2
Écarts salariaux entre le cadre et sa lignée hiérarchique
SECTION
8
INDEMNITÉ, PRIMES ET ALLOCATIONS
§
1
Indemnité de disponibilité
§
2
Prime de soir, de nuit et de fin de semaine
§
3
Allocations relatives aux disparités régionales
§
4
Allocation visant un cadre supervisant une unité de soins critiques
§
5
Allocation relative au chevauchement interquarts visant certains cadres infirmiers ou inhalothérapeutes
§
6
Allocation d’attraction et de rétention pour la région du Grand Nord
§
7
Allocation d’attraction et de rétention pour les cadres inscrits au tableau de l’Ordre des psychologues du Québec
§
8
Allocation d’attraction et de rétention pour les cadres inscrits au tableau du Barreau du Québec
§
9
(Abrogée)
§
10
(Abrogée)
§
11
(Abrogée)
§
12
Allocation de disponibilité et de disponibilité accrue
§
13
(Abrogée)
§
14
Allocation visant un cadre œuvrant en centre jeunesse ou en mission centre jeunesse
SECTION
9
CONGÉS MOBILES ET PRIMES
SECTION
10
DÉVELOPPEMENT DE PROJET D’ENVERGURE MAJEURE OU NATIONALE
SECTION
11
GESTION DE PROXIMITÉ
CHAPITRE
4
RÉGIMES D’ASSURANCE COLLECTIVE ET CAISSE DE CONGÉS DE MALADIE
SECTION
1
DÉFINITIONS
SECTION
2
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
3
CONDITIONS D’ADMISSION
SECTION
4
RÉGIME UNIFORME D’ASSURANCE-VIE
SECTION
5
RÉGIME D’ASSURANCE-SALAIRE DE COURTE DURÉE
SECTION
6
RÉGIME DE RENTES DE SURVIVANTS
SECTION
7
RÉGIMES ASSURÉS AUPRÈS D’UNE COMPAGNIE D’ASSURANCE ET RÉADAPTATION
§
1
Régimes assurés
§
2
Réadaptation
§
3
Invalidité après 104 semaines
SECTION
8
CAISSE DE CONGÉS DE MALADIE
§
1
Dispositions générales
§
2
Utilisation de la caisse de congés de maladie
CHAPITRE
4.1
RÉGIME DE DROITS PARENTAUX
SECTION
1
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
2
CONGÉ DE MATERNITÉ
§
1
Cadre admissible au Régime québécois d’assurance parentale
§
2
Cadre admissible au Régime d’assurance-emploi
§
3
Cadre non admissible au Régime québécois d’assurance parentale, ni au Régime d’assurance-emploi
§
4
Dispositions particulières
SECTION
3
CONGÉS SPÉCIAUX À L’OCCASION DE LA GROSSESSE ET DE L’ALLAITEMENT
§
1
Affectation provisoire et congé spécial
§
2
Autres congés spéciaux
SECTION
4
CONGÉ À L’OCCASION DE LA NAISSANCE
SECTION
5
CONGÉ DE PATERNITÉ
SECTION
6
CONGÉ POUR ADOPTION ET CONGÉ EN VUE D’UNE ADOPTION
SECTION
7
CONGÉ SANS SOLDE ET CONGÉ PARTIEL SANS SOLDE
SECTION
8
CONGÉS POUR RESPONSABILITÉS PARENTALES
CHAPITRE
4.2
RÉGIME DE CONGÉ À TRAITEMENT DIFFÉRÉ
SECTION
1
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
§
1
Caractéristiques essentielles
§
2
Période de congé
§
3
Période de travail
§
4
Admissibilité
§
5
Entente
SECTION
2
MODALITÉS D’APPLICATION
§
1
Rémunération
§
2
Régimes de sécurité sociale
§
3
Vacances et congés divers
§
4
Congé de maternité
§
5
Invalidité
§
6
Mobilité
§
7
Stabilité d’emploi
SECTION
3
FIN DE PARTICIPATION
§
1
Démission, retraite, désistement et autres
§
2
Congédiement, non-rengagement, résiliation d’engagement
§
3
Décès
§
4
Remboursements
CHAPITRE
4.3
PRÉRETRAITE PROGRESSIVE
SECTION
1
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
§
1
Caractéristiques essentielles
§
2
Admissibilité
§
3
Entente
SECTION
2
MODALITÉS D’APPLICATION
§
1
Salaire et autres avantages
§
2
Caisse de congés de maladie
§
3
Régimes d’assurance collective
§
4
Régime de retraite
SECTION
3
FIN DE L’ENTENTE
CHAPITRE
4.4
DÉVELOPPEMENT
CHAPITRE
5
MESURES DE STABILITÉ D’EMPLOI
SECTION
1
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
2
SERVICES PROFESSIONNELS EN TRANSITION DE CARRIÈRE
SECTION
3
RÉORGANISATION ADMINISTRATIVE IMPLIQUANT PLUS D’UN EMPLOYEUR
§
1
Intégration partielle
§
2
Fusion et intégration totale
§
3
Fermeture
§
4
Adaptation
SECTION
4
RÉORGANISATION ADMINISTRATIVE IMPLIQUANT UN SEUL EMPLOYEUR
SECTION
5
REPLACEMENT DANS LE SECTEUR
§
1
Dispositions générales
§
1.1
Rémunération du cadre replacé
§
1.2
Dispositions diverses
§
2
Replacement chez le même employeur
§
3
Replacement chez un autre employeur
SECTION
6
DÉPART DU SECTEUR
§
1
Dispositions générales
§
2
Indemnité de fin d’emploi
§
3
Congé de préretraite et retraite
CHAPITRE
5.1
MESURES DE FIN D’ENGAGEMENT
SECTION
1
CONGÉDIEMENT, NON-RENGAGEMENT, RÉSILIATION D’ENGAGEMENT, SUSPENSION SANS SOLDE, RÉTROGRADATION
SECTION
2
INDEMNITÉ DE DÉPART
CHAPITRE
6
RECOURS
SECTION
1
MÉSENTENTES
SECTION
2
CONGÉDIEMENT, NON-RENGAGEMENT, RÉSILIATION D’ENGAGEMENT, SUSPENSION SANS SOLDE, RÉTROGRADATION
SECTION
3
LISTES D’ARBITRES, DE MÉDECINS EXPERTS ET FRAIS D’ARBITRAGE
CHAPITRE
7
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE 1
ANNEXE 1.A
(Remplacée)
ANNEXE 2
ANNEXE A
(Remplacée)
ANNEXE A.1
(Remplacée)
ANNEXE I.1
(Remplacée)
ANNEXE II
(Remplacée)