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S-4.2, r. 5.1
- Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux cadres des agences et des établissements de santé et de services sociaux
Table des matières
À jour au 3 avril 2024
CHAPITRE
1
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
1
CHAMP D’APPLICATION
SECTION
2
DÉFINITIONS
SECTION
2.1
VIE ASSOCIATIVE
SECTION
3
POLITIQUES DE GESTION
SECTION
3.1
VACANCES ANNUELLES, CONGÉS FÉRIÉS, CONGÉS SOCIAUX, CONGÉS POUR VIE ASSOCIATIVE ET AFFAIRES PROFESSIONNELLES, CONGÉS POUR FORMATION ET PERFECTIONNEMENT, TEMPS SUPPLÉMENTAIRE EN SITUATION EXCEPTIONNELLE ET AUTRES DISPOSITIONS À INCIDENCE MONÉTAIRE
SECTION
4
CONGÉ POUR ACTIVITÉ EN MILIEU NORDIQUE
SECTION
5
CONGÉ COMPENSATOIRE
SECTION
6
REER COLLECTIF
SECTION
7
RÉGIME DE RETRAITE
CHAPITRE
2
ACCESSIBILITÉ AUX POSTES DE CADRES ET PROBATION
SECTION
1
ACCESSIBILITÉ AUX POSTES DE CADRES
SECTION
2
PROBATION
SECTION
3
CADRES MÉDECINS
CHAPITRE
3
RÉMUNÉRATION
SECTION
1
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
2
CLASSES D’ÉVALUATION ET CLASSES SALARIALES
SECTION
3
AJUSTEMENT ANNUEL DU SALAIRE INDIVIDUEL
SECTION
4
INTÉGRATION DANS UNE CLASSE SALARIALE
SECTION
5
CUMUL DE POSTES
SECTION
6
INTÉRIM
SECTION
6.1
(Abrogée).
SECTION
7
ÉCARTS SALARIAUX
SECTION
8
INDEMNITÉ, PRIMES ET ALLOCATIONS
SECTION
9
CONGÉS MOBILES ET PRIMES
SECTION
10
DÉVELOPPEMENT DE PROJET D’ENVERGURE MAJEURE OU NATIONALE
SECTION
11
GESTION DE PROXIMITÉ
CHAPITRE
4
RÉGIMES D’ASSURANCE COLLECTIVE ET CAISSE DE CONGÉS DE MALADIE
SECTION
1
DÉFINITIONS
SECTION
2
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
3
CONDITIONS D’ADMISSION
SECTION
4
RÉGIME UNIFORME D’ASSURANCE-VIE
SECTION
5
RÉGIME D’ASSURANCE-SALAIRE DE COURTE DURÉE
SECTION
6
RÉGIME DE RENTES DE SURVIVANTS
SECTION
7
RÉGIMES ASSURÉS AUPRÈS D’UNE COMPAGNIE D’ASSURANCE ET RÉADAPTATION
SECTION
8
CAISSE DE CONGÉS DE MALADIE
CHAPITRE
4.1
RÉGIME DE DROITS PARENTAUX
SECTION
1
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
2
CONGÉ DE MATERNITÉ
SECTION
3
CONGÉS SPÉCIAUX À L’OCCASION DE LA GROSSESSE ET DE L’ALLAITEMENT
SECTION
4
CONGÉ À L’OCCASION DE LA NAISSANCE
SECTION
5
CONGÉ DE PATERNITÉ
SECTION
6
CONGÉ POUR ADOPTION ET CONGÉ EN VUE D’UNE ADOPTION
SECTION
7
CONGÉ SANS SOLDE ET CONGÉ PARTIEL SANS SOLDE
SECTION
8
CONGÉS POUR RESPONSABILITÉS PARENTALES
CHAPITRE
4.2
RÉGIME DE CONGÉ À TRAITEMENT DIFFÉRÉ
SECTION
1
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
2
MODALITÉS D’APPLICATION
SECTION
3
FIN DE PARTICIPATION
CHAPITRE
4.3
PRÉRETRAITE PROGRESSIVE
SECTION
1
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
2
MODALITÉS D’APPLICATION
SECTION
3
FIN DE L’ENTENTE
CHAPITRE
4.4
DÉVELOPPEMENT
CHAPITRE
5
MESURES DE STABILITÉ D’EMPLOI
SECTION
1
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
2
SERVICES PROFESSIONNELS EN TRANSITION DE CARRIÈRE
SECTION
3
RÉORGANISATION ADMINISTRATIVE IMPLIQUANT PLUS D’UN EMPLOYEUR
SECTION
4
RÉORGANISATION ADMINISTRATIVE IMPLIQUANT UN SEUL EMPLOYEUR
SECTION
5
REPLACEMENT DANS LE SECTEUR
SECTION
6
DÉPART DU SECTEUR
CHAPITRE
5.1
MESURES DE FIN D’ENGAGEMENT
SECTION
1
CONGÉDIEMENT, NON-RENGAGEMENT, RÉSILIATION D’ENGAGEMENT, SUSPENSION SANS SOLDE, RÉTROGRADATION
SECTION
2
INDEMNITÉ DE DÉPART
CHAPITRE
6
RECOURS
SECTION
1
MÉSENTENTES
SECTION
2
CONGÉDIEMENT, NON-RENGAGEMENT, RÉSILIATION D’ENGAGEMENT, SUSPENSION SANS SOLDE, RÉTROGRADATION
SECTION
3
LISTES D’ARBITRES, DE MÉDECINS EXPERTS ET FRAIS D’ARBITRAGE
CHAPITRE
7
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE 1
ANNEXE 1.A
(Remplacée)
ANNEXE 2
ANNEXE A
(Remplacée)
ANNEXE A.1
(Remplacée)
ANNEXE I.1
(Remplacée)
ANNEXE II
(Remplacée)