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S-4.2, r. 22.1
- Règlement sur la procédure pour la désignation de certains membres du conseil d’administration de l’établissement public visé à la Partie IV.2 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux
Table des matières
À jour au 1
er
mai 2024
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
I
CHAMP D’APPLICATION
SECTION
II
DATE DES DÉSIGNATIONS
SECTION
III
PRÉSIDENT ET PRÉSIDENTS ADJOINTS DU PROCESSUS DE DÉSIGNATION
SECTION
IV
PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’ÉTABLISSEMENT
CHAPITRE
II
DÉSIGNATIONS PAR ET PARMI LES MEMBRES DU COMITÉ DES USAGERS
SECTION
I
OUVERTURE DU PROCESSUS DE DÉSIGNATION
SECTION
II
DÉSIGNATION
CHAPITRE
III
DÉSIGNATION PAR LES CONSEILS D’ADMINISTRATION DES FONDATIONS
SECTION
I
OUVERTURE DU PROCESSUS DE DÉSIGNATION
SECTION
MISE EN CANDIDATURE
SECTION
III
DÉSIGNATION
CHAPITRE
IV
DÉSIGNATION PAR LES UNIVERSITÉS AUXQUELLES UN ÉTABLISSEMENT EST AFFILIÉ
SECTION
I
OUVERTURE DU PROCESSUS DE DÉSIGNATION
SECTION
II
MISE EN CANDIDATURE
SECTION
III
DÉSIGNATION
CHAPITRE
V
DÉSIGNATION PAR ET PARMI LES MEMBRES DU CONSEIL DES MÉDECINS, DENTISTES ET PHARMACIENS
SECTION
I
OUVERTURE DU PROCESSUS DE DÉSIGNATION
SECTION
II
MISE EN CANDIDATURE
SECTION
III
DÉSIGNATION
CHAPITRE
VI
DÉSIGNATION PAR ET PARMI LES MEMBRES DU CONSEIL DES INFIRMIÈRES ET INFIRMIERS
CHAPITRE
VII
DÉSIGNATION PAR ET PARMI LES MEMBRES DU CONSEIL MULTIDISCIPLINAIRE
CHAPITRE
VIII
DÉSIGNATION PAR ET PARMI LES MEMBRES DU CONSEIL DES SAGES-FEMMES
CHAPITRE
IX
DÉSIGNATION PAR ET PARMI LE PERSONNEL QUI N’EST PAS MEMBRE DU CONSEIL DES MÉDECINS, DENTISTES ET PHARMACIENS, DU CONSEIL DES INFIRMIÈRES ET INFIRMIERS OU DU CONSEIL MULTIDISCIPLINAIRE DE L’ÉTABLISSEMENT
CHAPITRE
X
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE I
ANNEXE II
ANNEXE III
ANNEXE IV
ANNEXE V