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S-4.1.1, r. 1
- Règlement sur la contribution réduite
Table des matières
À jour au 1
er
juillet 2024
SECTION
I
INTERPRÉTATION
SECTION
I.1
(Abrogée)
SECTION
II
ADMISSIBILITÉ DU PARENT ET FIXATION DE LA CONTRIBUTION RÉDUITE
§
1
Admissibilité
§
2
Fixation de la contribution réduite et services
§
3
Restrictions
SECTION
III
EXEMPTION DU PAIEMENT DE LA CONTRIBUTION RÉDUITE
SECTION
IV
ADMINISTRATION DE LA CONTRIBUTION
§
1
Demande
§
2
Dossier parental
§
3
Informations additionnelles
SECTION
V
DISPOSITIONS PÉNALES ET FINALES