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S-34.1, r. 1
- Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu hydrique
Table des matières
À jour au 1
er
juin 2024
CHAPITRE
I
Dispositions générales
CHAPITRE
II
Mesures de sécurité et de protection et avis d’incident
SECTION
I
Mesures de sécurité et de protection
SECTION
II
Avis d’incident
CHAPITRE
III
Dispositions particulières aux autorisations et aux approbations d’activités
CHAPITRE
IV
Mesurage
CHAPITRE
V
Autorisation de levé géophysique ou de levé géochimique
SECTION
I
Autorisation de levé géophysique
SECTION
II
Autorisation de levé géochimique
CHAPITRE
VI
Autorisation de sondage stratigraphique
SECTION
I
Conditions d’obtention de l’autorisation
SECTION
II
Délais et avis de début des travaux
SECTION
III
Conditions d’exercice
SECTION
IV
Obturation du sondage stratigraphique et restauration du site
SECTION
V
Rapport journalier et rapport de fin d’activité
CHAPITRE
VII
Autorisation de forage
SECTION
I
Conditions d’obtention de l’autorisation
SECTION
II
Délais et avis de début des travaux
SECTION
III
Conditions d’exercice
SECTION
IV
Rapport journalier et rapport de fin d’activité
CHAPITRE
VIII
Complétion
SECTION
I
Conditions d’obtention de l’autorisation
SECTION
II
Délais et avis de début des travaux
SECTION
III
Conditions d’exercice
SECTION
IV
Rapport journalier et rapport de fin d’activité
CHAPITRE
IX
Fracturation
CHAPITRE
X
Reconditionnement
SECTION
I
Conditions d’obtention de l’autorisation
SECTION
II
Délais et avis de début des travaux
SECTION
III
Conditions d’exercice
SECTION
IV
Rapport journalier et rapport de fin d’activité
CHAPITRE
XI
Essais d’extraction d’hydrocarbures et d’utilisation d’un réservoir souterrain à des fins de stockage
SECTION
I
Programme d’essais d’extraction d’hydrocarbures
SECTION
II
Programme d’essais d’utilisation d’un réservoir souterrain à des fins de stockage
SECTION
III
Délais et avis de début des travaux
SECTION
IV
Réalisation des essais d’extraction d’hydrocarbures et d’utilisation d’un réservoir souterrain à des fins de stockage
SECTION
V
Rapport journalier et rapport de fin d’essais
CHAPITRE
XII
Obligations particulières relatives à la production
SECTION
I
Essais de production d’hydrocarbures
SECTION
II
Récupération assistée d’hydrocarbures
CHAPITRE
XIII
Autorisation d’exploiter de la saumure
CHAPITRE
XIV
Fermeture d’un puits
SECTION
I
Autorisation de fermeture temporaire ou définitive
SECTION
II
Plan de fermeture définitive de puits ou de réservoir et de restauration de site
CHAPITRE
XV
Frais, sanctions administratives pécuniaires et disposition pénale
SECTION
I
Frais
SECTION
II
Sanctions administratives pécuniaires
SECTION
III
Disposition pénale
CHAPITRE
XVI
Dispositions transitoires et disposition finale
SECTION
I
Dispositions transitoires édictées en vertu de l’article 287 de la Loi
SECTION
II
Disposition finale
Annexe 1
Classification des puits
Annexe 2
Grille d’inspection annuelle
Annexe 3
Classification du potentiel de risque d’un puits