Retour
Imprimer...
S-3.5, r. 2
- Règlement sur la formation exigée pour l’obtention d’un permis d’agent pour l’exercice d’une activité de sécurité privée
Table des matières
À jour au 15 juillet 2021
SECTION
I
FORMATION EXIGÉE
SECTION
II
ÉQUIVALENCE ET RECONNAISSANCE DE FORMATION
SECTION
III
EXEMPTIONS ET DISPOSITION TRANSITOIRE