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S-3.1, r. 6
- Règlement sur les permis d’exploitation de clubs et de champs de tir à la cible
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
mai 2024
SECTION
I
CLUB DE TIR À LA CIBLE
SECTION
II
CHAMP DE TIR À LA CIBLE
SECTION
III
FRAIS ET DROITS EXIGIBLES
SECTION
IV
ENTRÉE EN VIGUEUR