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S-3, r. 2
- Règlement sur la sécurité dans les édifices publics
Table des matières
Remplacé le 18 mars 2013
SECTION
I
DÉFINITIONS
SECTION
II
PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES
SECTION
III
MOYENS DE SORTIE
SECTION
IV
PROTECTION CONTRE L’INCENDIE ET ÉVACUATION
SECTION
V
PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES
ANNEXE A
(Abrogée)
ANNEXE B
ANNEXE C
ANNEXE D
ANNEXE E
ANNEXE F