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S-2.1, r. 8.1
- Règlement sur l’information concernant les produits dangereux
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
mai 2024
CHAPITRE
I
DÉFINITIONS ET CHAMP D’APPLICATION
CHAPITRE
II
INFORMATION RELATIVE AUX PRODUITS DANGEREUX
SECTION
I
ÉTIQUETAGE DES PRODUITS DANGEREUX
§
1
Obligation d’étiquetage
§
2
Étiquette du lieu de travail
§
3
Remplacement et mise à jour d’une étiquette
§
4
Transvidage de produits dangereux
SECTION
II
RÈGLES RELATIVES À CERTAINS CONTENANTS
SECTION
III
FICHES DE DONNÉES DE SÉCURITÉ DES PRODUITS DANGEREUX
§
1
Obligation de produire une fiche de données de sécurité du lieu de travail
§
2
Fiche de données de sécurité du lieu de travail
§
3
Conservation, remplacement et mise à jour d’une fiche de données de sécurité
SECTION
IV
AFFICHAGE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ
SECTION
V
DEMANDES D’EXEMPTION DE DIVULGATION DE RENSEIGNEMENTS SUR UNE ÉTIQUETTE OU UNE FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ
SECTION
VI
PROGRAMME DE FORMATION ET D’INFORMATION DES TRAVAILLEURS
ANNEXE I
(23. Jusqu’à ce que les règlements adoptés en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (chapitre S-2.1) soient modifiés pour les harmoniser avec la nouvelle classification des produits dangereux, les expressions prévues à l’annexe I qui désignent une catégorie de produits contrôlés classifiés conformément au Règlement sur les produits contrôlés (DORS/88-66) désignent les classes de danger correspondantes prévues par le Règlement sur les produits dangereux (DORS/2015-17) qui figurent à cette annexe.)