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S-2.1, r. 8
- Règlement sur l’information concernant les produits contrôlés
Table des matières
Remplacé le 3 juin 2015
SECTION
1
DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET INTERPRÉTATIVES
SECTION
2
APPLICATION
SECTION
3
L’ÉTIQUETTE DU FOURNISSEUR
SECTION
4
L’ÉTIQUETTE DE L’EMPLOYEUR
SECTION
5
LA FICHE SIGNALÉTIQUE DU FOURNISSEUR
SECTION
6
LA FICHE SIGNALÉTIQUE DE L’EMPLOYEUR
SECTION
7
CONSERVATION ET COMMUNICATION DE LA FICHE SIGNALÉTIQUE
SECTION
8
DEMANDE D’EXEMPTION
SECTION
9
LE PROGRAMME DE FORMATION ET D’INFORMATION
SECTION
10
MESURES D’INFORMATIONS PARTICULIÈRES CONCERNANT LES ÉMISSIONS FUGITIVES ET LES RÉSIDUS DANGEREUX
SECTION
11
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE 1