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S-2.1, r. 7
- Règlement sur les examens de santé pulmonaire des travailleurs des mines
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
septembre 2012
CHAPITRE
I
DÉFINITIONS ET CHAMP D’APPLICATION
CHAPITRE
II
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE
III
EXAMENS DE SANTÉ PULMONAIRE
SECTION
I
EXAMEN DE SANTÉ PULMONAIRE DE PRÉ-EMBAUCHE
SECTION
II
EXAMENS DE SANTÉ PULMONAIRE EN COURS D’EMPLOI
CHAPITRE
IV
CERTIFICAT DE SANTÉ PULMONAIRE
CHAPITRE
V
DISPOSITIONS DIVERSES
ANNEXE I
ANNEXE II