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S-2.1, r. 2
- Règlement sur les associations sectorielles paritaires de santé et de sécurité du travail
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2016
SECTION
I
DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION
SECTION
II
SECTEURS D’ACTIVITÉS
SECTION
III
ÉLÉMENTS DE L’ENTENTE
SECTION
IV
CONDITIONS ET CRITÈRES DE SUBVENTION
SECTION
V
INFORMATION ET RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉS
ANNEXE A