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S-2.1, r. 11.1
- Règlement intérieur de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail
Table des matières
À jour au 3 janvier 2019
SECTION
I
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
§
I
Fonctions du conseil d’administration
§
II
Séances du conseil d’administration
SECTION
II
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET CHEF DE LA DIRECTION
SECTION
III
COMITÉ ADMINISTRATIF
§
I
Fonctions du comité administratif
§
II
Séances du comité administratif
SECTION
IV
SECRÉTARIAT
SECTION
V
COMITÉS STRATÉGIQUES
§
I
Dispositions générales
§
II
Comité de gouvernance et d’éthique
§
III
Comité d’audit
§
IV
Comité sur les ressources informationnelles
§
V
COMITÉ DE PLACEMENT ET DE CAPITALISATION
§
VI
(Abrogée).
§
VII
Comité du budget et des ressources humaines
SECTION
VI
DISPOSITIONS FINALES