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S-2.1, r. 0.1
- Règlement sur l’application d’un Code du bâtiment — 1985
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
septembre 2012
SECTION
I
INTERPRÉTATION
SECTION
II
APPLICATION
SECTION
III
MODIFICATION AU CODE
SECTION
IV
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES