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S-16.011, r. 2
- Règlement sur la signature de certains actes, documents et écrits de la Société du Plan Nord
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
octobre 2024
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
DOCUMENTS CONTRACTUELS
SECTION
III
PROMESSES ET OCTROI DE SUBVENTIONS
SECTION
IV
ADMINISTRATION
SECTION
V
DISPOSITIONS FINALES