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S-13.1, r. 2
- Règlement sur les concours de pronostics et les jeux sur numéros
Table des matières
À jour au 15 février 2024
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET DÉFINITIONS
SECTION
II
BILLETS
SECTION
III
LOTS
SECTION
IV
DÉTAILLANTS
SECTION
V
ATTRIBUTION DES LOTS
SECTION
VI
PAIEMENT DES LOTS
SECTION
VII
RESPONSABILITÉ