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S-0.1, r. 6
- Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des sages-femmes du Québec
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
juillet 2024
SECTION
I
DISPOSITION GÉNÉRALE
SECTION
II
COMITÉ D’INSPECTION PROFESSIONNELLE
SECTION
III
CONSTITUTION DU DOSSIER PROFESSIONNEL
SECTION
IV
VÉRIFICATION QUANT À L’EXERCICE DE LA PROFESSION
SECTION
V
ENQUÊTE PARTICULIÈRE SUR LA COMPÉTENCE PROFESSIONNELLE D’UNE SAGE-FEMME
SECTION
VI
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ À LA SUITE D’UNE VÉRIFICATION OU D’UNE ENQUÊTE PARTICULIÈRE SUR LA COMPÉTENCE PROFESSIONNELLE D’UNE SAGE-FEMME
SECTION
VII
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE I
ANNEXE II