Retour
Imprimer...
S-0.1, r. 5
- Code de déontologie des sages-femmes
Table des matières
À jour au 1
er
juillet 2024
SECTION
I
DEVOIRS GÉNÉRAUX ENVERS LE PUBLIC
SECTION
II
DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LA FEMME, LES PARENTS ET L’ENFANT
§
1
Dispositions générales
§
2
Intégrité
§
3
Indépendance et désintéressement
§
4
Secret professionnel
§
5
Accessibilité des documents contenus dans un dossier, rectification et suppression de renseignements, versement de commentaires
§
6
Fixation et paiement des honoraires
SECTION
III
RECHERCHE
SECTION
IV
DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LA PROFESSION
SECTION
V
PUBLICITÉ