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S-0.1, r. 15.1
- Règlement sur l’organisation de l’Ordre des sages-femmes du Québec et les élections à son Conseil d’administration
Table des matières détaillée
À jour au 28 juillet 2022
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
NOMBRE D’ADMINISTRATEURS, DURÉE DES MANDATS ET REPRÉSENTATION RÉGIONALE
SECTION
III
DATE DE L’ÉLECTION, CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ, MISE EN CANDIDATURE, RÈGLES DE CONDUITE APPLICABLES AUX CANDIDATES ET RÈGLES DE COMMUNICATIONS ÉLECTORALES
§
1
Date de l’élection
§
2
Critères d’éligibilité
§
3
Mise en candidature
§
4
Règles de conduite applicables aux candidates
§
5
Règles de communications électorales
SECTION
IV
MODALITÉS APPLICABLES À LA TENUE DU SCRUTIN
§
1
Modalités applicables à toutes les méthodes de vote
§
2
Modalités applicables au vote par correspondance
§
3
Modalités applicables au vote par un moyen technologique
§
4
Modalités applicables à l’élection de la présidente au suffrage des membres du Conseil d’administration
SECTION
V
ENTRÉE EN FONCTION DES ADMINISTRATRICES ÉLUES ET VACANCE AU POSTE DE PRÉSIDENTE
SECTION
VI
ORGANISATION DE L’ORDRE
§
1
Assemblées générales des sages-femmes
§
2
Rémunération des administratrices élues
§
3
Siège de l’Ordre
SECTION
VII
DISPOSITIONS FINALES