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S-0.1, r. 11.1
- Règlement sur la formation continue obligatoire des sages-femmes
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
mai 2024
SECTION
I
MOTIFS ET OBJET
SECTION
II
OBLIGATIONS RELATIVES À LA FORMATION CONTINUE
SECTION
III
MODES DE CONTRÔLE
SECTION
IV
DISPENSE DE FORMATION
SECTION
V
DÉFAUT ET SANCTION
SECTION
VI
DISPOSITION FINALE