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R-9.3, r. 2
- Règlement sur le partage et la cession des droits accumulés au titre du régime de retraite des élus municipaux
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
octobre 2022
SECTION
I
RELEVÉ DES DROITS DU MEMBRE OU DE L’EX-MEMBRE DU CONSEIL
(a. 75, par. 4.1 et 4.2)
SECTION
II
ÉTABLISSEMENT ET ÉVALUATION DES DROITS ACCUMULÉS
(a. 75, par. 4.3)
§
1
Établissement des droits
§
2
Évaluation des droits
SECTION
III
ACQUITTEMENT DES SOMMES ATTRIBUÉES AU CONJOINT EN RAISON DU PARTAGE OU DE LA CESSION DE DROITS
(a. 75, par. 4.1 et 4.4)
SECTION
IV
RÉDUCTION DES DROITS ACCUMULÉS
(a. 75, par. 4.5)
SECTION
V
DISPOSITION TRANSITOIRE