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R-9, r. 2
- Règlement sur les cotisations au régime de rentes du Québec
Table des matières détaillée
À jour au 20 décembre 2017
SECTION
I
INTERPRÉTATION
SECTION
II
EXEMPTION PÉRIODIQUE
SECTION
III
DÉDUCTION À LA SOURCE
SECTION
IV
DÉCLARATIONS
SECTION
V
(Abrogée)
SECTION
VI
MAXIMUM DES GAINS ADMISSIBLES
SECTION
VII
(Abrogée)
COTISATIONS AU RÉGIME DE RENTES DU QUÉBEC