Retour
Imprimer...
R-7, r. 1
- Règlement sur les baux et les contrats de location et de concession de la Régie des installations olympiques
Table des matières
Abrogé le 1
er
novembre 2020
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
CONTRATS DE CONCESSIONS
§
1
Autorisations requises
§
2
Soumissions
§
3
Procédures d’appel d’offres dans les journaux
SECTION
III
BAUX
SECTION
IV
CONTRATS DE LOCATION
SECTION
V
DISPOSITIONS FINALES