Retour
Imprimer...
R-6.1, r. 1
- Modalités de signature de certains actes, documents ou écrits de la Régie des alcools, des courses et des jeux
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
septembre 2012
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
CONTRATS D’APPROVISIONNEMENT ET CONTRATS DE SERVICES
SECTION
III
DISPOSITIONS DIVERSES