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R-6.01, r. 4
- Règlement sur la procédure de la Régie de l’énergie
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
septembre 2012
CHAPITRE
I
DÉFINITIONS
CHAPITRE
II
PRÉSENTATION D’UNE DEMANDE
CHAPITRE
III
PUBLICATION DES INSTRUCTIONS RELATIVES À UNE AUDIENCE PUBLIQUE
CHAPITRE
IV
REPRÉSENTATIONS AUPRÈS DE LA RÉGIE
SECTION
I
INTERVENTION
SECTION
II
OBSERVATIONS ÉCRITES
CHAPITRE
V
DES MODES PROCÉDURAUX
SECTION
I
PRINCIPES
SECTION
II
DIFFÉRENTS MODES PROCÉDURAUX
CHAPITRE
VI
ÉTUDE DE LA DEMANDE
SECTION
I
DÉPÔT DE DOCUMENTS
SECTION
II
AUDIENCE
SECTION
III
EXPERTISE
SECTION
IV
CONFIDENTIALITÉ
CHAPITRE
VII
PAIEMENT DES FRAIS
CHAPITRE
VIII
DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES RELATIVES À L’EXAMEN DES PLAINTES
SECTION
I
CONCILIATION
SECTION
II
EXAMEN DE LA PLAINTE
CHAPITRE
IX
DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES RELATIVES AUX AVIS DONNÉS AU MINISTRE OU AU GOUVERNEMENT
CHAPITRE
X
DISPOSITIONS DIVERSES
CHAPITRE
XI
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES