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R-24.0.1, r. 1
- Règlement sur le retrait préventif de certaines personnes responsables d’un service de garde éducatif en milieu familial
Table des matières
À jour au 1
er
octobre 2024
CHAPITRE
I
OBJET
CHAPITRE
II
ADMISSIBILITÉ AU RETRAIT PRÉVENTIF DE LA PERSONNE RESPONSABLE D’UN SERVICE DE GARDE ÉDUCATIF EN MILIEU FAMILIAL ENCEINTE OU QUI ALLAITE
CHAPITRE
III
INDEMNITÉ DE REMPLACEMENT DU REVENU
SECTION
I
CALCUL DE L’INDEMNITÉ
SECTION
II
RÉVISION DU CALCUL DU REVENU MOYEN NET ANNUEL ADMISSIBLE
SECTION
III
VERSEMENT DE L’INDEMNITÉ
SECTION
IV
CESSATION DE L’INDEMNITÉ
CHAPITRE
IV
REPRISE DES ACTIVITÉS DE GARDE
CHAPITRE
V
RECOURS DEVANT LA COMMISSION ET DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU TRAVAIL
SECTION
I
RÉVISION ET RECONSIDÉRATION DE LA DÉCISION PAR LA COMMISSION
SECTION
II
CONTESTATION DE LA DÉCISION DE LA COMMISSION DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU TRAVAIL
CHAPITRE
VI
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES