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R-20, r. 8
- Règlement sur la formation professionnelle de la main-d’oeuvre de l’industrie de la construction
Table des matières
À jour au 14 mai 2018
SECTION
I
INTERPRÉTATION
SECTION
II
CHAMP D’APPLICATION
SECTION
III
EXERCICE DES MÉTIERS
SECTION
III.1
VALIDATION DE LA PRÉQUALIFICATION POUR LE MÉTIER DE GRUTIER
SECTION
IV
VALIDATION DE LA QUALIFICATION
SECTION
V
APPRENTISSAGE
SECTION
VI
DROIT D’APPEL
SECTION
VII
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE A
Annexe B
ANNEXE C
ANNEXE D
Annexe E
ACTIVITÉS PARTAGÉES