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R-20, r. 6.1
- Règlement sur l’embauche et la mobilité des salariés dans l’industrie de la construction
Table des matières
À jour au 1
er
septembre 2012
SECTION
I
DÉFINITIONS
SECTION
II
(Abrogée)
SECTION
III
(Abrogée)
SECTION
IV
(Abrogée)
SECTION
V
EMBAUCHE
SECTION
VI
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ANNEXE 1
(Abrogée)
ANNEXE 2
(Abrogée)
ANNEXE 3
(Périmée)
ANNEXE 4