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R-20, r. 5
- Règlement sur la délivrance des certificats de compétence
Table des matières
À jour au 28 mai 2024
SECTION
I
DÉLIVRANCE DES CERTIFICATS DE COMPÉTENCE
SECTION
II
DURÉE ET RENOUVELLEMENT DES CERTIFICATS DE COMPÉTENCE
SECTION
II.1
DISPOSITIONS VISANT À FAVORISER L’ACCÈS DES FEMMES, LEUR MAINTIEN ET L’AUGMENTATION DE LEUR NOMBRE SUR LE MARCHÉ DU TRAVAIL DANS L’INDUSTRIE DE LA CONSTRUCTION
SECTION
III
ÉVALUATION DE LA COMPÉTENCE
SECTION
IV
EXEMPTIONS
SECTION
V
DISPOSITIONS DIVERSES
SECTION
V.1
DROITS EXIGIBLES
SECTION
VI
DISPOSITIONS TRANSITOIRES