Retour
Imprimer...
R-20, r. 14.2
- Règlement sur les travaux bénévoles de construction
Table des matières détaillée
À jour au 15 juillet 2021
SECTION
I
CHAMP D’APPLICATION ET OBJET
SECTION
II
TRAVAUX BÉNÉVOLES PAR DES TRAVAILLEURS DE LA CONSTRUCTION
SECTION
III
TRAVAUX BÉNÉVOLES AUTORISÉS À TOUTE PERSONNE