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R-16, r. 5
- Régime de prestations supplémentaires des maires et des conseillers des municipalités
Table des matières détaillée
À jour au 8 juin 2022
Annexe I
LISTE DES MUNICIPALITÉS DEVANT CONTRIBUER AU RÉGIME DE PRESTATIONS SUPPLÉMENTAIRES ET POURCENTAGE REQUIS POUR DÉTERMINER LEUR CONTRIBUTION