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R-15.1, r. 7
- Règlement sur la soustraction de certaines catégories de régimes de retraite à l’application de dispositions de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite
Table des matières
À jour au 21 novembre 2024
SECTION
I
ADMINISTRATION DU RÉGIME
SECTION
II
(Abrogée)
SECTION
III
(Abrogée)
SECTION
IV
RÉGIME DE RETRAITE SIMPLIFIÉ
SECTION
IV.1
ACQUITTEMENT DES DROITS DES PARTICIPANTS ACTIFS LORS DE LA CONVERSION D’UN RÉGIME DE RETRAITE EN UN RÉGIME DE RETRAITE SIMPLIFIÉ
SECTION
V
RÉGIMES DE RETRAITE DISPENSÉS DE L’AUDIT DU RAPPORT FINANCIER
SECTION
VI
(Abrogée)
SECTION
VII
RÉGIMES DE RETRAITE FLEXIBLES
SECTION
VIII
RÉGIMES DE RETRAITE LIÉS
SECTION
IX
(Abrogée)
SECTION
X
RÉGIMES DE RETRAITE PAR FINANCEMENT SALARIAL
§
1
Dispositions générales
§
2
Établissement, modification et enregistrement
§
3
Cotisations
§
4
Remboursement et prestations
§
5
Transfert de droits et d’actifs
§
6
Cession de droits entre conjoints
§
7
Information des participants
§
8
Financement
§
9
Acquittement de droits selon la politique d’achat de rentes
§
10
Acquittement des droits
§
11
Affectation de l’excédent d’actif
§
12
Scission et fusion
§
13
Liquidation des droits des participants et des bénéficiaires