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R-15.1, r. 7
- Règlement sur la soustraction de certaines catégories de régimes de retraite à l’application de dispositions de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite
Table des matières détaillée
À jour au 13 décembre 2012
SECTION
I
ADMINISTRATION DU RÉGIME
SECTION
II
(Abrogée)
SECTION
III
ARBITRAGE RELATIF À L’ATTRIBUTION DE L’EXCÉDENT D’ACTIF D’UN RÉGIME TERMINÉ
SECTION
IV
RÉGIME DE RETRAITE SIMPLIFIÉ
SECTION
IV.1
ACQUITTEMENT DES DROITS DES PARTICIPANTS ACTIFS LORS DE LA CONVERSION D’UN RÉGIME DE RETRAITE EN UN RÉGIME DE RETRAITE SIMPLIFIÉ
SECTION
V
RÉGIMES DE RETRAITE DISPENSÉS DE LA VÉRIFICATION DU RAPPORT FINANCIER
SECTION
VI
RÉGIMES INTERENTREPRISES
SECTION
VII
RÉGIMES DE RETRAITE FLEXIBLES
SECTION
VIII
RÉGIMES DE RETRAITE LIÉS
SECTION
IX
(Abrogée)
SECTION
X
RÉGIMES DE RETRAITE PAR FINANCEMENT SALARIAL
§
1
Dispositions générales
§
2
Règles et conditions de soustraction
§
3
Règles particulières