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R-15.1, r. 6.1.1
- Règlement concernant certains régimes de retraite de Papiers White Birch
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2016
SECTION
I
VOLETS D’UN RÉGIME DE RETRAITE
SECTION
I.1
COTISATION PATRONALE À UN VOLET ANTÉRIEUR
§
1
Cotisation d’équilibre relative au déficit actuariel projeté actualisé
§
2
Cotisation d’équilibre spéciale
§
3
Durée d’application des mesures
SECTION
II
MESURES PARTICULIÈRES AUX VOLETS ANTÉRIEURS DES RÉGIMES 32197 ET 32199
SECTION
III
RAPPORT RELATIF À L’ÉVALUATION ACTUARIELLE
SECTION
IV
COMMUNICATIONS
SECTION
V
DISPOSITIONS DIVERSES
Annexe A
Annexe B