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R-15.1, r. 6.1.01
- Règlement concernant les régimes de retraite à prestations cibles de certaines entreprises du secteur des pâtes et papiers
Table des matières détaillée
À jour au 19 mai 2016
SECTION
1
ENTREPRISES VISÉES
SECTION
2
ÉTABLISSEMENT ET ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGIME
SECTION
3
CARACTÉRISTIQUES
SECTION
4
FINANCEMENT
§
1
Dispositions générales
§
2
Conditions d’acquittement des droits
§
3
Réduction des droits et hausse des cotisations salariales
§
4
Affectation de l’excédent d’actif
SECTION
5
PARTAGE, CESSION OU SAISIE DE DROITS
SECTION
6
COMMUNICATIONS
SECTION
7
DISPOSITIONS DIVERSES
SECTION
8
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES