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R-15.1, r. 3.1
- Règlement prévoyant des mesures d’allègement temporaires relatives au financement de déficits actuariels de solvabilité
Table des matières
À jour au 1
er
septembre 2012
SECTION
I
DOMAINE D’APPLICATION
SECTION
II
MESURES D’ALLÈGEMENT
§
1
Instruction au comité de retraite
§
2
Lissage de l’actif
§
3
Élimination de cotisations d’équilibre
§
4
Allongement de la période d’amortissement
SECTION
III
SOMME VISÉE AU TROISIÈME ALINÉA DE L’ARTICLE 230.0.0.9 DE LA LOI
SECTION
IV
RAPPORTS
SECTION
V
FIN DE L’APPLICATION DES MESURES
SECTION
VI
DISPOSITIONS FINALES