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R-12.1, r. 3
- Dispositions sur la détermination de prestations supplémentaires à l’égard de certaines catégories d’employés en vertu de l’article 208 de la Loi sur le régime de retraite du personnel d’encadrement
Table des matières
À jour au 1
er
octobre 2024
ANNEXE I
CATÉGORIES D’EMPLOYÉS VISÉES
ANNEXE II