Retour
Imprimer...
R-12.1, r. 3
- Dispositions sur la détermination de prestations supplémentaires à l’égard de certaines catégories d’employés en vertu de l’article 208 de la Loi sur le régime de retraite du personnel d’encadrement
Table des matières
À jour au 17 décembre 2014
ANNEXE I
CATÉGORIES D’EMPLOYÉS VISÉES
ANNEXE II