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R-12.1, r. 2
- Dispositions particulières à l’égard des catégories d’employés désignées en vertu de l’article 23 de la Loi sur le régime de retraite du personnel d’encadrement
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
mai 2024
CHAPITRE
I
DÉFINITIONS ET APPLICATION
CHAPITRE
II
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU RÉGIME
CHAPITRE
III
DISPOSITIONS DIVERSES
CHAPITRE
IV
DISPOSITIONS FINANCIÈRES
CHAPITRE
V
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE I
ANNEXE II
ANNEXE III
ANNEXE IV
ANNEXE V
Annexe VI
HYPOTHÈSES ACTUARIELLES