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R-10, r. 7.1
- Règlement sur le partage et la cession des droits accumulés au titre du Régime de retraite des employés en fonction au Centre hospitalier Côte des Neiges
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2016
SECTION
I
RELEVÉ DES DROITS DE L’EMPLOYÉ OU DE L’EX-EMPLOYÉ
SECTION
II
ÉTABLISSEMENT ET ÉVALUATION DES DROITS ACCUMULÉS
§
1
Établissement des droits
§
2
Évaluation des droits
SECTION
III
ACQUITTEMENT DES SOMMES ATTRIBUÉES AU CONJOINT EN RAISON DU PARTAGE OU DE LA CESSION DE DROITS
SECTION
IV
RÉDUCTION DES DROITS ACCUMULÉS
SECTION
V
DISPOSITION TRANSITOIRE