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R-10, r. 7
- Règlement sur le partage et la cession des droits accumulés au titre du régime de retraite du personnel employé du gouvernement et des organismes publics
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2016
SECTION
I
RELEVÉ DES DROITS DE L’EMPLOYÉ OU DE L’EX-EMPLOYÉ
(a. 134, par. 14.2 et 14.3)
SECTION
II
ÉTABLISSEMENT ET ÉVALUATION DES DROITS ACCUMULÉS
(a. 134, par. 14.4)
§
1
Établissement des droits
§
2
Évaluation des droits
SECTION
III
ACQUITTEMENT DES SOMMES ATTRIBUÉES AU CONJOINT EN RAISON DU PARTAGE OU DE LA CESSION DE DROITS
(a. 134, par. 14.2 et 14.5)
SECTION
IV
RÉDUCTION DES DROITS ACCUMULÉS
(a. 134, par. 14.6)
SECTION
V
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX PERSONNES VISÉES PAR LE DÉCRET PRIS EN APPLICATION DE L’ARTICLE 10.1 DE LA LOI
SECTION
VI
DISPOSITION TRANSITOIRE