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R-10, r. 11
- Règlement concernant la revalorisation des crédits de rente obtenus en application des articles 101 et 158 de la Loi sur le régime de retraite du personnel employé du gouvernement et des organismes publics
Table des matières
À jour au 1
er
septembre 2012
SECTION
I
APPLICATION
SECTION
II
CRÉDITS DE RENTE AFFÉRENTS À UN RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE OU À UNE ENTENTE DE TRANSFERT DÉSIGNÉ À L’ANNEXE I
SECTION
III
CRÉDITS DE RENTE AFFÉRENTS À UN RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE DÉSIGNÉ À L’ANNEXE II
SECTION
IV
DISPOSITIONS DIVERSES
ANNEXE I
ANNEXE II