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R-10, r. 10
- Régime de retraite des employés fédéraux intégrés dans une fonction auprès du gouvernement du Québec
Table des matières
À jour au 1
er
juillet 2024
TITRE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE
I
DÉFINITIONS
CHAPITRE
II
ADMISSIBILITÉ AU RÉGIME
CHAPITRE
III
PARTICIPATION, COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS
CHAPITRE
IV
PRESTATIONS
CHAPITRE
V
PENSIONS
CHAPITRE
VI
MESURES D’APPLICATION TEMPORAIRE
TITRE
II
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
ANNEXE I