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Q-2, r. 9.1
- Règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques
Table des matières
À jour au 17 août 2018
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE
II
ACTIVITÉS SOUSTRAITES À L’OBLIGATION DE COMPENSER
CHAPITRE
III
CALCUL DE LA CONTRIBUTION FINANCIÈRE
CHAPITRE
IV
REMPLACEMENT DE LA CONTRIBUTION FINANCIÈRE
CHAPITRE
V
REMBOURSEMENT DE LA CONTRIBUTION FINANCIÈRE
CHAPITRE
VI
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE I
TERRITOIRE D’APPLICATION DU RÈGLEMENT AU NORD DU 49E PARALLÈLE ET AU NORD DE L’ESTUAIRE ET DU GOLFE DU SAINT-LAURENT
ANNEXE II
ATTEINTE À UN MILIEU HUMIDE - DÉTERMINATION DE LA VALEUR DES FACTEURS «If INI» et «NI»
ANNEXE III
ATTEINTE À UN MILIEU HYDRIQUE - DÉTERMINATION DE LA VALEUR DES FACTEURS «If INI» et «NI»
Les sous-sections 2 et 3 des sections I et II de l’annexe III entreront en vigueur à la date où le paragraphe 1 de l’article 5 du Règlement relatif à certaines mesures transitoires pour l’application de la Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert (chapitre Q-2, r. 32.1) sera abrogé.
ANNEXE IV
CALCUL DE LA CONTRIBUTION FINANCIÈRE – DÉTERMINATION DE LA VALEUR DES FACTEURS «R» et «vt»