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Q-2, r. 7.1
- Règlement sur les carrières et sablières
Table des matières détaillée
À jour au 18 décembre 2023
CHAPITRE
I
CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS
CHAPITRE
II
(Abrogé)
SECTION
I
(Abrogée)
SECTION
II
(Abrogée)
CHAPITRE
III
(Abrogé)
SECTION
I
(Abrogée)
SECTION
II
(Abrogée)
CHAPITRE
IV
NORMES DE LOCALISATION
CHAPITRE
V
NORMES D’EXPLOITATION
CHAPITRE
VI
NORMES DE REJET DE CONTAMINANTS ET MESURES DE CONTRÔLE
SECTION
I
BRUIT
SECTION
II
EAUX REJETÉES
SECTION
III
PARTICULES
SECTION
IV
VIBRATIONS
CHAPITRE
VII
GARANTIE FINANCIÈRE
CHAPITRE
VIII
RÉAMÉNAGEMENT ET RESTAURATION
CHAPITRE
IX
SANCTIONS ADMINISTRATIVES PÉCUNIAIRES
CHAPITRE
X
SANCTIONS PÉNALES
CHAPITRE
XI
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
CHAPITRE
XII
DISPOSITIONS FINALES
Annexe I
TERRITOIRES INTERDITS